Pour avoir une justice efficace, il faut qu’elle soit indépendante. C’est grâce à cette indépendance que les juges, par exemple, qu’à pu avoir lieu la moralisation de la vie politique dans les années 1980-1990 ; ou que la justice italienne a pu se lancer dans la lutte contre la corruption. C’est aussi grâce à cette indépendance que les procédures pénales peuvent se dérouler sans risque de pression du gouvernement, d’un parti, ou d’un homme, sur l’issue d’un procès.

En France, c’est le juge d’instruction qui est indépendant. C’est lui qui organise l’enquête pour déterminer les faits, et qui instruit à charge et à décharge, c'est-à-dire à pour incriminer ou innocenter un prévenu.

On peut très bien imaginer une justice où les juges ne seraient plus indépendants. Mais alors, il faut que le parquet, les procureurs, soient indépendants, et soient en charge de l’enquête. C’est ce qui se passe, par exemple, en Italie.

 

En France, les procureurs dépendent du gouvernement, et reçoivent leurs instructions du garde des sceaux. Ce que Sarkozy propose, ce n’est pas de rendre indépendant le parquet à la place des juges d’instructions. C’est de rendre ces deux organes dépendant.

Ce serait, après le parlement, le deuxième acte de la fin de la séparation des pouvoirs. Lorsque le parlement ne pourra plus débattre et s’opposer à un texte, et que la justice sera placée toute entière sous les ordres du garde des sceaux, alors tous les pouvoirs seront concentrés dans les mains d’un seul gouvernement, d’un seul parti, d’un seul homme.

Ce type de pouvoir a un nom. C’est une dictature !



Photo : Choudoudou sur FLickr